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Conditions générales d'utilisation

Ces conditions encadrent l'utilisation de BouMarché, la plateforme de petites annonces entre particuliers et professionnels.

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Présentation du service

BouMarché est une plateforme de petites annonces mettant en relation particuliers et professionnels, permettant la publication et la consultation d'annonces dans différentes catégories : véhicules, logements et locations, objets et ventes entre particuliers, services, emploi et formations, dons.

BouMarché a pour vocation de faciliter les échanges du quotidien entre ses membres, particuliers comme professionnels, sans restriction géographique.

BouMarché agit exclusivement comme plateforme technique de mise en relation. BouMarché n'est ni vendeur, ni acheteur, ni agence immobilière, ni agence de location, ni employeur, ni organisme de formation, ni prestataire de services. BouMarché n'est pas partie aux accords, contrats ou transactions conclus entre utilisateurs.

2. Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour ; à maintenir la confidentialité de ses identifiants ; à ne pas partager son compte avec un tiers ; et à signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de son compte.

L'utilisateur demeure seul responsable des activités réalisées depuis son compte. L'utilisation de BouMarché est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de leur représentant légal conformément à la réglementation applicable.

3. Règles de publication

Les annonces publiées doivent être exactes, sincères, conformes à la réglementation applicable et rédigées de bonne foi. L'utilisateur s'engage à ne publier que des contenus dont il dispose des droits nécessaires.

BouMarché se réserve le droit de refuser, modifier, suspendre ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes conditions ou susceptible de nuire à la communauté.

4. Produits, services et contenus interdits

Sont notamment interdits sur la plateforme : armes et munitions ; drogues et substances illicites ; produits dangereux ou réglementés ; produits contrefaits ; biens volés ; faux documents ; contenus frauduleux ou trompeurs ; jeux d'argent ; services illégaux ; prestations médicales réglementées ; contenus pour adultes ; animaux ou espèces soumis à réglementation particulière ; produits financiers ou investissements non autorisés ; tout contenu contraire aux lois applicables.

BouMarché peut supprimer immédiatement toute annonce relevant de ces catégories.

5. Responsabilités par catégorie

Logements — Le propriétaire ou le loueur est seul responsable de la légalité de son annonce, de l'exactitude des informations publiées et de la conformité du logement proposé. Les utilisateurs doivent effectuer leurs propres vérifications avant toute réservation ou paiement.

Véhicules — Le loueur est responsable de l'assurance, de l'état du véhicule, de sa conformité légale et des autorisations nécessaires à sa mise à disposition.

Services — Le prestataire est seul responsable des services proposés ainsi que de ses obligations fiscales, sociales et réglementaires.

Ventes — Le vendeur est responsable de la propriété du bien, de son origine, de sa conformité et de son état réel.

Éducation & Carrières — BouMarché ne garantit ni l'exactitude des offres, ni l'obtention d'un emploi, ni les résultats d'une formation ou d'un accompagnement.

6. Paiements et transactions

BouMarché ne collecte ni ne traite les paiements pour le compte des utilisateurs. Les modalités de paiement, de remise du bien, de prestation ou de location sont librement définies entre les parties concernées.

Chaque utilisateur demeure seul responsable des transactions qu'il réalise.

7. Vérification des profils

BouMarché peut proposer un système de profil vérifié. La mention « Profil vérifié » indique uniquement que certaines informations ont été vérifiées selon les procédures internes de la plateforme.

Cette mention ne constitue pas une garantie sur l'identité réelle, la solvabilité, la fiabilité ou le comportement futur d'un utilisateur.

8. Avis et notation

Les utilisateurs peuvent publier des avis à la suite d'une interaction réelle. Les avis doivent être sincères, respectueux et fondés sur une expérience réelle.

BouMarché se réserve le droit de supprimer tout avis manifestement abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

9. Signalement

Tout utilisateur peut signaler une annonce, un profil, un message ou un contenu inapproprié directement depuis l'application. Chaque signalement peut faire l'objet d'une analyse et de mesures adaptées.

BouMarché se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'abus ou de non-respect des présentes conditions.

10. Prévention des fraudes

Les utilisateurs sont invités à faire preuve de vigilance lors de leurs échanges. Il est notamment recommandé de vérifier l'identité de son interlocuteur, de ne jamais communiquer d'informations bancaires sensibles, de se méfier des demandes de paiement inhabituelles, et de vérifier les biens ou services avant toute transaction lorsque cela est possible.

Chaque utilisateur demeure responsable de ses décisions et de ses échanges.

11. Limitation de responsabilité

BouMarché agit exclusivement comme intermédiaire technique de mise en relation. En conséquence, BouMarché ne garantit pas l'exécution d'une transaction, la qualité d'un service, la disponibilité d'un logement, la conformité d'un véhicule, ni l'issue d'un accord entre utilisateurs.

BouMarché ne saurait être tenu responsable des pertes financières, dommages matériels, retards, annulations, litiges, fraudes, vols ou préjudices résultant des échanges réalisés entre utilisateurs.

12. Disponibilité du service

BouMarché s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme. Toutefois, BouMarché ne garantit pas un accès permanent, l'absence d'erreurs ni l'absence d'interruptions temporaires. Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent affecter temporairement le service.

13. Suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données personnelles à tout moment en écrivant à contact@boumarche.com, conformément à la réglementation applicable.

Certaines données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, réglementaires ou de sécurité.

14. Évolution du service

BouMarché se réserve le droit de faire évoluer ses fonctionnalités, ses catégories d'annonces, ses modalités d'utilisation et ses services. Les présentes conditions pourront être mises à jour afin de tenir compte de ces évolutions.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales applicables, les juridictions françaises seront compétentes.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez nous écrire à : contact@boumarche.com.

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